Mentions légales

Mentions légales Heux Assurances

Vous trouverez dans les rubriques ci-dessous toutes les informations légales concernant notre société ainsi que les conditions d’utilisation et de navigation sur notre site. 

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Informations générales

Présentation de notre Société :

HEUX Assurances est une société de courtage en assurance. Il exerce son activité en proposant, après avoir analysé les besoins de son client, un ou plusieurs contrats d’assurances sélectionnés parmi les offres et produits provenant d’une ou plusieurs compagnies d’assurance partenaires de notre société. En ce qui concerne ces contrats, nous vous informons que notre société n’est soumise à aucune obligation contractuelle d’exclusivité et que nous pouvons, si vous le souhaitez, vous communiquer le nom des compagnies avec lesquelles nous travaillons habituellement. (Art. L520-1-II-b) du code des Assurances. Courtier de type « B ».

Dénomination sociale : HEUX Assurances

Forme de la société : SAS au capital de 92000 € – RCS ST MALO B 428 763 973 – Code APE 6622 Z

Siège social : Immeuble La Vigie 3 impasse de la vigie CS 31872- 35418 Saint Malo Cedex

Tél. : 02 99 81 22 52

ORIAS : Immatriculé à ce registre sous le n°07000340 (vérifiable ici : www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance

Assurances : Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.

Nous vous informons également que HEUX Assurances n’a aucun lien capitalistique, même minoritaire, ne détient aucun droit de vote ni participation, direct ou indirect, au capital d’une entreprise et/ou groupe d’assurance, une mutuelle ou un institut de prévoyance. De même, aucune entreprise et/ou groupe d’assurance, aucune mutuelle ou institut de prévoyance ne détient de droit de vote ou participation, direct ou indirect, au capital de HEUX Assurances. HEUX Assurances est la propriété de ses dirigeants.

Président : Benoît HEUX

Editeur du site : Ce site est édité par HEUX Assurances.

Directeur de la publication : Benoît HEUX

Crédits Photos : Adobe Stock

Hébergement : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Autorité de contrôle

Heux Assurances est une société soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution– 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09)

 
Disponibilité du service

Heux Assurances met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant Heux Assurances ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu’il propose, ou de la présence de virus.

Pour toute difficulté, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante : contact@heux-assurances.com 

 
Conditions d'utilisation du site et droit applicable

En accédant à ce site l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet (y compris les moyens de sécurité – voir ci-après). 

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

Pour toute question concernant l’utilisation du site www.heux-assurances.com, merci de nous contacter à : contact@heux-assurances.com 

 
Informations sur les produits et services

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Les informations données sur le site ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

Vous êtes invité à vous rapprocher d’un Conseiller Heux Assurances pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services présentés sur le site.

Malgré les mises à jour du contenu du site, Heux Assurances ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site. Heux Assurances ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site.

Heux Assurances se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

Liens hypertextes

Le site Heux Assurances contient des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet. L’existence de liens hypertextes vers d’autres sites internet ne constitue ni une recommandation, ni une validation de ces sites et de leur contenu par Heux Assurances.

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Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation nationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de HEUX Assurances ou d’autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse de Heux Assurances.

Les autres marques et logos apparaissant sur le site sont la propriété exclusive des parties tiers et Heux Assurances ne détient aucun droit dessus. Ils sont soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les marques de ces partenaires sans leur autorisation expresse, nous vous prions de vous référer aux différentes directives des parties tiers sur l’utilisation de ces marques.

 
Sécurité du site

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Heux Assurances met en œuvre des mesures de sécurité contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Heux Assurances délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction. L’ensemble des collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et Heux Assurances s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise. 

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de protection des données.

 
Les cookies sur le site Heux Assurances

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2. Votre consentement

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3. Activer/désactiver et supprimer les cookies

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Loi informatique et libertés

Les informations recueillies par HEUX ASSURANCES font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de votre devis ou contrat, l’application de la réglementation en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, de lutte contre les fraudes, la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et la réalisation d’études statistiques. Elles sont conservées 5 ans à compter de la fin du contrat.

Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu’ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).

Conformément à la loi « informatique et libertés » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de limitation, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par email à contact@heux-assurances.com ou par courrier à l’adresse suivante : HEUX ASSURANCES – 3 impasse de la Vigie – CS 31872 – Immeuble de la Vigie – 35418 SAINT-MALO  (avec copie d’une pièce d’identité).

Vous avez la faculté d’introduire une réclamation :

  • Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne.
  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
 
Réclamation et Médiation

La satisfaction client est au cœur de nos préoccupations. Si toutefois vous souhaitez nous faire part d’un mécontentement, nous vous invitons à suivre notre processus de traitement des réclamations, précisé ci-après : 

Qu’est-ce qu’une réclamation ?

Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel. Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.

Comment nous transmettre une réclamation

Vous avez la possibilité de nous faire part de toute réclamation en vous adressant à votre interlocuteur habituel, notamment votre chargé de clientèle en lui faisant part de votre mécontentement par tout moyen à votre convenance :  par mail, par courrier…

Vous avez aussi la possibilité de nous faire part de toute réclamation en utilisant les coordonnées suivantes :

• par courrier à l’adresse suivante : Service Réclamations / HEUX ASSURANCES Immeuble La Vigie – 3, impasse de la Vigie
CS 31872 – 35418 Saint-Malo Cedex

• par courriel à : reclamation@heux-assurances.com

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de deux mois maximum à compter de la réception de la totalité des éléments permettant de traiter votre réclamation.

Les documents en lien avec l’objet de votre réclamation sont conservés pendant 5 ans à compter de l’accusé de réception de votre réclamation.

Notre réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ?

Si la réponse apportée par nos services est jugée insatisfaisante et après avoir saisi successivement les différents services conformément à notre circuit de traitement des réclamations, en tant que particulier vous avez la possibilité de saisir le médiateur compétent. 

Conformément aux dispositions de l’article L 616-1 du code de la consommation, le Médiateur est compétent pour intervenir dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de Heux Assurances. Le Médiateur exerce sa mission en toute indépendance. Ce recours est gratuit et pour rendre ses conclusions, il a libre accès au dossier. 

Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :

Médiation de l’Assurance :

• Courrier : TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09

 • Mail : le.mediateur@mediation-assurance.org

Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org

 
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Immeuble La Vigie

3, impasse de la Vigie - CS 31872

35418 Saint-Malo

N° Orias 07000340

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  • 02 99 81 22 52
  • contact@heux-assurances.com

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