HEUX Assurances s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément aux lois en vigueur dans tous les Etats membres de l’Union Européenne.

Le présent Énoncé de confidentialité décrit nos pratiques de protection des renseignements personnels.

La décision de fournir vos renseignements personnels à HEUX Assurances vous appartient. Quand vous choisissez de le faire ou d’utiliser notre site web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la conservation, à la manipulation et au traitement de ces renseignements pour les fins expliquées ci-dessous.

À défaut d’avoir votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels, nous serons dans l’incapacité de vous fournir de l’information ou des services. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Énoncé de confidentialité de notre site web, merci de vous abstenir de fournir le moindre renseignement personnel.

Date de mise à jour : 4 sept. 2020

La nature et la portée des renseignements personnels que HEUX Assurances vous demande de lui fournir dépendent du service que vous demandez ou qui vous intéresse. Notre politique consiste à limiter la collecte aux seuls renseignements personnels dont nous avons besoin pour donner suite à votre demande de renseignements concernant nos services.

En utilisant notre Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur le Site.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

• Données du compte de l’Utilisateur : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (accès membre ou accès à votre espace client).

• Données d’identification de l’Utilisateur : désignent les données que vous renseignez lorsque vous remplissez un formulaire sur le Site ou lorsque vous accédez à votre espace client.

• Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, votre adresse IP.

• Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données (notamment, vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime » ou « partager ».

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

3.1 Données transférées aux autorités et/ou aux organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

3.2 Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec les sous-traitants auxquels nous recourons aux fins mentionnés ci-dessus à l’article 1.

Nous ne partageons vos Données avec les tiers susmentionnés que dans le cas suivant :

– Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou de tous services fournis par nous (notamment envoi de prospection commerciale).

– Lorsque vous nous sollicitez pour l’établissement d’un devis ou d’une proposition commerciale

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

A cet égard, les Données utilisées aux fins d’exécution d’un contrat conclu avec vous, sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription. Les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact du prospect concerné.

Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Pour les besoins de suivi statistiques de notre site et pour le fonctionnement de certaines fonctionnalités, vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Lorsque vos Données sont transférées en dehors de l’Union européenne, cela sera toujours fait de manière sécurisée et légale.

HEUX Assurances prend au sérieux la protection de vos renseignements personnels. La Société applique des mesures de sécurité pour protéger l’information inactive et en transit, notamment le protocole SSL pour crypter les données et les rendre indéchiffrables pour toute partie non autorisée. Vous êtes prévenu que HEUX Assurances peut en tout temps exercer une surveillance de tout ou partie de son site Web et, au besoin, prendre les mesures qui s’imposent pour couper court à toute utilisation inappropriée.

Soucieuse de protéger ses clients, HEUX Assurances enjoint à ses collaborateurs ou ses partenaires d’utiliser le domaine de messagerie officiel de HEUX Assurances (@heux-assurances.com) pour toute correspondance professionnelle, sans exception. Tout courriel ne provenant pas du domaine « @heux-assurances.com » pourrait se révéler frauduleux et doit donc être traité avec prudence. Ne répondez pas aux courriels, n’ouvrez pas les pièces jointes et ne cliquez pas sur les liens suspects qui proviennent d’un autre domaine.

Même si nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des systèmes informatiques ou des courriels; par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des accès non autorisés ou non intentionnels qui échappent à notre contrôle. En outre, nous ne pouvons fournir la moindre garantie ou assurance que les renseignements personnels que vous fournissez seront transmis de façon sécurisée ou entièrement protégés contre l’interception, la perte, l’utilisation abusive ou la modification. HEUX Assurances vous recommande fortement d’user de votre jugement avant de transmettre des renseignements personnels de nature délicate par voie électronique.

Les hyperliens renvoyant à des sites de tiers sont fournis uniquement par souci de commodité et ne signifient en rien que HEUX Assurances approuve les sites en question ni qu’elle se porte garante de l’exactitude et de la fiabilité des documents, du contenu et des services qui y sont hébergés. Ces sites sont indépendants de HEUX Assurances et ne relèvent absolument pas de nous. Par conséquent, avant de les consulter, vous devriez en examiner les modalités d’utilisation et les politiques de confidentialité, qui peuvent différer de celles de HEUX Assurances.

HEUX Assurances ne peut assumer la moindre responsabilité ou obligation à l’égard des préjudices résultant de l’envoi non sécurisé de vos renseignements personnels, de leur interception, de leur perte, de leur utilisation abusive ou de leur modification.

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.

• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données.

• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante: contact@heux-assurances.com

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de «dernière mise à jour» et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Pour toute question sur notre politique de protection des données personnelles, écrivez à contact@heux-assurances.com

Pour exercer votre droit d’opposition et de retrait: 

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Adresse postale : HEUX Assurances, Immeuble La Vigie – 3, impasse de la Vigie – CS 31872 – 35418 Saint-Malo Cedex

Email : contact@heux-assurances.com

Téléphone : 02 99 81 22 52